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Article 6-1 AUTONOME (Décision n° 2024-SG-11 du 7 mars 2024 portant délégations de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Article 6-1 AUTONOME (Décision n° 2024-SG-11 du 7 mars 2024 portant délégations de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)


Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel ROCHER, directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Emmanuel ROCHER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Yann MARIN ou à Mme Flor GABRIEL, adjoints au directeur des affaires internationales.