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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos, les stipulations de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord national professionnel susvisé.