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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l'Institut national de l'information géographique et forestière)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l'Institut national de l'information géographique et forestière)


Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière en application du décret n° 2024-215 du 11 mars 2024 susvisé pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté.