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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur le territoire de la commune de Bordeaux)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur le territoire de la commune de Bordeaux)


Les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de réalisation de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » prononcée par l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 modifiée par l'arrêté préfectoral du 9 mars 2023, prorogés par l'arrêté préfectoral du 13 février 2019, sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2024.