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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-215 du 11 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires affectés à l'Institut national de l'information géographique et forestière)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-215 du 11 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires affectés à l'Institut national de l'information géographique et forestière)


Dans les conditions fixées par le présent décret, le ministre chargé du développement durable peut déléguer par arrêté au directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière une partie de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant de son département ministériel et affectés à l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Cet arrêté détermine la liste des actes de gestion délégués ainsi que les corps de fonctionnaires et emplois concernés.