Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024)
A l'annexe VII de l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé, après le tableau, sont ajoutés les mots suivants : « Pour l'année 2024, à titre dérogatoire, le coefficient de pondération est fixé à 1 pour les cultures dérobées ».