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Article 5 AUTONOME (Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 5 AUTONOME (Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Le dernier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes. »