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Article 4 AUTONOME (Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 4 AUTONOME (Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Après le troisième alinéa de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »