Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 portant report de crédits)
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 16 193 522 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.