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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2024 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2024 portant report de crédits)


Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 5 879 565 305 € en autorisations d'engagement et de 5 928 698 908 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.