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Article 1 AUTONOME (Décision modificative du 4 mars 2024 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen)

Article 1 AUTONOME (Décision modificative du 4 mars 2024 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen)


Le modèle de compte de campagne complété des spécifications techniques relatives aux informations et documents à déposer dans un format normalisés prévu au dernier alinéa du III de l'article 1er du décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 est modifié ainsi qu'il suit :
Le tableau 2.3.3.1. - « Annexe 3.1 : Versements personnels des candidats (détail du poste 7021) » est remplacé par le tableau suivant :



Nom du champ

Description

Format/valeurs acceptées

Caractère
obligatoire

1

Civilité

Civilité du candidat

M = Monsieur MME = Madame

Obligatoire

2

Prénom

Prénom du prêteur

Texte 255 caractères maximum

Obligatoire

3

Nom

Nom du prêteur

Texte 255 caractères maximum

Obligatoire

4

Date du versement

Date du versement en banque

Date JJ/MM/AAAA

Obligatoire

5

Montant

Montant du versement (en euros)

Décimal (deux décimales maximum)

Obligatoire

6

Pièces justificatives

Référence de la ou des pièces justificatives de l'opération. Chaque référence doit correspondre au nommage (avant extension de fichier) d'un fichier déposé dans la plateforme.

Texte 255 caractères maximum Si plusieurs pièces sont liées à l'opération, leur nom est séparé par une virgule

Obligatoire

7

Date de remise en banque

Date de remise en banque

Date JJ/MM/AAAA

Obligatoire

8

Numéro du bordereau

Numéro des bordereaux de remise de chèques ou d'espèces, référence du virement

Texte 255 caractères maximum

Facultatif

9

Numéro du relevé bancaire

Numéro du relevé bancaire sur lequel apparaît le mouvement correspondant

Texte 255 caractères maximum

Facultatif

10

Commentaires

Commentaires libres

Texte 800 caractères maximum

Facultatif