Article AUTONOME (Arrêté du 26 février 2024 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2024, la liste des régisseurs nommés au 1er mars 2024 figure en annexe jointe au présent arrêté.