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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)


L'arrêté du 7 novembre 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.