Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-211 du 11 mars 2024 instituant un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer)
Le décret n° 2019-1374 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer est abrogé.