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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes)


Le formulaire de collecte de l'identité et des données non identifiantes du tiers donneur figurant en annexe B de l'arrêté du 29 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A la rubrique « état général au moment du don », la ligne :
«


Comment est votre état de santé général ?

-Très bon
-Bon
-Assez bon
-Mauvais
-Très mauvais


»
est remplacée par la ligne :
«


Quel est votre état de santé général ?

-Très bon
-Bon
-Moyen
-Mauvais
-Très mauvais


»
et la ligne :
«


Quel est votre état de santé psychologique entre 0 et 10 ? (10 très bon et 0 très mauvais)

Nombre


»
est remplacée par la ligne :
«


Quel est votre état de santé psychologique ?

-Très bon
-Bon
-Moyen
-Mauvais
-Très mauvais


» ;
2° A la rubrique « motivation du don », le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Label

Valeurs

J'ai entendu parler du don de gamètes

-Par une personne de mon entourage (famille, ami (e), travail, …)
-Par les médias ou les réseaux sociaux
-Par un professionnel de santé
-Par une association
-Autre
-Ne se prononce pas

Si autre, veuillez préciser

Texte libre rédigé par les soins du donneur

Je connais une ou plusieurs personnes qui éprouvent des problèmes d'infertilité

-Oui
-Non
-Ne se prononce pas

Si oui, cette ou ces personnes ont besoin d'un don de gamètes

-Oui
-Non
-Ne se prononce pas

Si oui, il s'agit

-D'une personne de ma famille
-D'un ami ou d'une amie
-D'une personne que je ne connais pas personnellement, mais son histoire m'a touché (e)
-Ne se prononce pas

J'ai moi-même connu un problème d'infertilité dans le passé ou encore actuellement

-Oui
-Non
-Ne se prononce pas

Je souhaite offrir à d'autres la possibilité d'être parent (s)

-Oui
-Non
-Ne se prononce pas

Je suis bénévole dans une ou plusieurs associations

-Oui
-Non
-Ne se prononce pas

Je suis donneur de sang et/ ou de moelle osseuse

-Oui
-Non
-Ne se prononce pas

Je suis né (e) grâce à un don de spermatozoïdes/ d'ovocytes/ d'embryons

-Oui
-Non
-Ne se prononce pas

Précisez votre motivation

Texte libre rédigé par les soins du donneur

Courrier joint

Texte libre rédigé par les soins du donneur numérisé au format PDF


» ;
3° La « Liste des catégories socio-professionnelles » de l'annexe est remplacée par le tableau suivant :
«


10

Exploitants de l'agriculture, sylviculture, pêche et aquaculture

Agriculteurs

21

Artisans

Artisans

22

Commerçants et assimilés

Commerçants et assimilés

23

Chefs d'entreprise de plus de 10 personnes

Chefs d'entreprise de plus de 10 personnes

31

Professions libérales

Professions libérales

33

Cadres administratifs et techniques de la fonction publique

Cadres de la fonction publique

34

Professeurs et professions scientifiques supérieures

Professeurs et professions scientifiques

35

Professions de l'information, de l'art et des spectacles

Professions de l'information, de l'art et des spectacles

37

Cadres des services administratifs et commerciaux d'entreprise

Cadres administratifs et commerciaux

38

Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise

Cadres techniques d'entreprise

42

Professions de l'enseignement primaire et professionnel, de la formation continue et du sport

Professions de l'enseignement primaire et professionnel

43

Professions intermédiaires de la santé et du travail social

Intermédiaires de la santé et du travail social

44

Ministres du culte et religieux consacrés

Religieux

45

Professions intermédiaires de la fonction publique (administration, sécurité)

Intermédiaires de la fonction publique

46

Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises

Intermédiaires des entreprises

47

Techniciens

Techniciens

48

Agents de maîtrise (hors maîtrise administrative)

Agents de maîtrise de production

52

Employés administratifs de la fonction publique, agents de service et auxiliaires de santé

Employés de la fonction publique

53

Policiers, militaires, pompiers, agents de sécurité privée

Policiers, militaires et agents de sécurité privée

54

Employés administratifs d'entreprise

Employés administratifs d'entreprise

55

Employés de commerce

Employés de commerce

56

Personnels des services directs aux particuliers

Personnels des services aux particuliers

62

Ouvriers qualifiés de type industriel

Ouvriers qualifiés de type industriel

63

Ouvriers qualifiés de type artisanal

Ouvriers qualifiés de type artisanal

64

Conducteurs de véhicules de transport, chauffeurs-livreurs, coursiers

Conducteurs du transport

65

Conducteurs d'engins, caristes, magasiniers et ouvriers du transport (non routier)

Conducteurs d'engins et magasiniers

67

Ouvriers peu qualifiés de type industriel

Ouvriers peu qualifiés de type industriel

68

Ouvriers peu qualifiés de type artisanal

Ouvriers peu qualifiés de type artisanal

69

Ouvriers agricoles, des travaux forestiers, de la pêche et de l'aquaculture

Ouvriers agricoles

71

Anciens agriculteurs exploitants

72

Anciens artisans, commerçants et chefs d'entreprise

74

Anciens cadres

75

Anciennes professions intermédiaires

77

Anciens employés

78

Anciens ouvriers

81

Chômeurs n'ayant jamais travaillé

83

Militaires du contingent

84

Élèves, étudiants

85

Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités)

86

Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités)


».