Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d'inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d'inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 7 : « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » et les codes suivants sont radiés :


CODE

LIBELLÉ

3464579

Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, ABBOTT, MERLIN.NET

3474164

Système de télésurveillance pour DCI double chambre, ABBOTT, MERLIN.NET

3435017

Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, ABBOTT, MERLIN.NET

3489740

Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, ABBOTT, MYMERLINPULSE

3430592

Système de télésurveillance pour DCI double chambre, ABBOTT, MYMERLINPULSE

3492736

Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, ABBOTT, MYMERLINPULSE