Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-207 du 8 mars 2024 portant publication de la résolution 2022-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) par l'adoption d'amendements actualisant le modèle de demande de visite (annexe A) et les définitions (article 1.01, chiffre 24), adoptée à Strasbourg le 2 juin 2022 (1))

La résolution 2022-I-10 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin par l'adoption d'amendements actualisant le modèle de demande de visite et les définitions, (article 1.01, chiffre 24), adoptée à Strasbourg le 2 juin 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.