Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.