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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)


Au 2° de l'article 2 du décret du 28 juillet 2006 susvisé, les mots : « sous réserve que celle-ci ait été constatée par la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires de l'Etat et dans les conditions applicables à ceux-ci » sont remplacés par les mots : « selon les modalités prévues par le décret du 29 janvier 2006 susvisé ».