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Article AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)


ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE


CALENDRIER

OPÉRATION

Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024

Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée

31 juillet 2024

Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale

2 septembre 2024

Publication des documents de propagande électorale validés