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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)


L'arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.