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Article 1 AUTONOME (Décret du 22 février 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 22 février 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Anne-Laure BABAULT, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire.