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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 mars 2024 modifiant la décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 mars 2024 modifiant la décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


La décision du 28 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :


- à l'article 5, les mots : « M. Jérôme Coppalle, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, faisant fonction de sous-directeur de l'enseignement supérieur, et » sont supprimés et les mots : « son adjointe » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur de l'enseignement supérieur » ;
- à l'article 7, les mots : « M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, chef du département des affaires transversales » sont remplacés par les mots : « Mme Dorothée Demailly, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département des affaires transversales » ;
- au point 2 de l'article 8, après les mots : « à l'exception des décrets, à », sont insérés les mots : « M. Quentin Parisot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion et » et les mots : « adjointe au chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion » sont remplacés par les mots : « son adjointe » ;
- au point 2 de l'article 11, après les mots : « en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à », sont insérés les mots : « M. Quentin Parisot, chef de bureau, et ».