ANNEXE
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE
|
CALENDRIER |
OPÉRATION |
|---|---|
|
Le 15 mars 2024 |
Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail |
|
Le 19 mars 2024 |
Publication des listes électorales sur le site internet https :// arpe. neovote. com, dont un extrait est consultable en ligne sur ce même site, ainsi que dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi |
|
Du 19 mars 2024 au 8 avril 2024 |
Période de recours gracieux relatif à l'inscription sur les listes électorales. Le recours est effectué sur le site internet https :// arpe. neovote. com ou par voie postale à l'adresse suivante : ARPE, 38, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris |
|
Du 8 avril 2024 au 17 avril 2024 |
Traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi |
|
Du 17 avril 2024 au 26 avril 2024 |
Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris |
|
Du 26 avril 2024 au 6 mai 2024 |
Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire |
|
Du 6 mai 2024 au 10 mai 2024 |
Notification de la décision du tribunal judiciaire |
|
Du 22 mai 2024 au 30 mai 2024 |
Période de vote |