Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-158 du 28 février 2024 autorisant l'association Média Scolaire SXM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scolaire SXM)

La présente décision sera notifiée à l'association Média Scolaire SXM et publiée au Journal officiel de la République française.