Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-157 du 28 février 2024 autorisant l'association La voix de Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.