Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-156 du 28 février 2024 autorisant la SARL Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion)

La présente décision sera notifiée à la SARL Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.