Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-154 du 28 février 2024 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest)

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.