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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement)


A l'issue des travaux, le statut de route express est attribué à l'aménagement nouvellement créé, à l'exception de l'échangeur de raccordement avec l'autoroute A9 conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) au présent arrêté. L'accès à la route express est interdit à la circulation :
1° Des piétons ;
2° Des cycles ;
3° Des cyclomoteurs ;
4° Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5° Des tracteurs et matériels agricoles.
Le statut d'autoroute est attribué, à l'issue des travaux, à l'aménagement de l'échangeur de raccordement avec l'autoroute A9 et aux bretelles autoroutières situées de part et d'autre des barrières de péage, à savoir, côté sud : les bretelles reliant l'autoroute A9 aux barrières de péage et côté nord : les bretelles reliant le contournement Ouest de Nîmes aux barrières de péage conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) au présent arrêté.