Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes, situées dans le département du Gard, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
Les maires des communes de Nîmes, Milhaud et Caveirac procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.