Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement)


Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes d'une longueur d'environ 12 km dans le département du Gard, entre ses raccordements à la route nationale 106 au nord (commune de Nîmes) et à l'échangeur avec l'autoroute A9 et à la route nationale 113 au sud (commune de Milhaud), conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) au présent arrêté. Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 (1) au présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet et les modalités de la levée des réserves émises par la commission d'enquête.