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Article 11 AUTONOME (Décision du 7 décembre 2023 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves-avocats)

Article 11 AUTONOME (Décision du 7 décembre 2023 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves-avocats)


La présente décision s'applique aux programmes de formation dispensés par les centres régionaux de formation professionnelle aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025.
La décision du 11 septembre 2020 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats reste applicable pour ceux d'entre eux ayant commencé leur formation avant le 1er janvier 2025 et est abrogée à l'issue de leur formation.