Articles

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.