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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :


DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION

STRUCTURE DE RATTACHEMENT

SERVICE RESTRUCTURÉ

AGENTS CONCERNÉS

Fermeture de la maison d'arrêt de Caen et ouverture du centre pénitentiaire de Caen-Ifs

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Maison d'arrêt de Caen

Tous les personnels

Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) et de l'unité cynotechnique de Fresnes à Fleury-Mérogis

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Fresnes

Tous les personnels

Unité cynotechnique de Fresnes

Ouverture du centre de formation continue de Fleury-Mérogis

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Unité recrutement, formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Agents déplacés de l'unité recrutement formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris vers le centre de formation continue de Fleury-Mérogis