Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2024 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires culturelles)

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2024 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires culturelles)


La charte de déontologie de l'inspection générale des affaires culturelles, annexée à la présente décision, est adoptée.