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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire))


Délégation est donnée à M. Quentin GUERINEAU, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.