Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))
Est prolongée sur la liste a du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, jusqu'au 31 décembre 2028, l'inscription des variétés désignées ci-après :