Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))

Est transférée de la liste A à la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété de pois protéagineux de printemps : Reussite.