Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.