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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2110746A) est abrogé.