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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ;
M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale ;
M. Guillaume Robert, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques ;
M. Bastien Llorca, chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat ;
M. Guillaume Talon, chef du service des retraites de l'Etat ;
Mme Valérie Séguy, cheffe du service des ressources humaines ;
Mme Cécile Fontaine, cheffe du service stratégie, pilotage, budget ;
M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d'information.