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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)


L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
2° A la fin du cinquième alinéa sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2024. » ;
3° A la fin de l'article est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ce montant est porté à 4 150 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024. »