Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement d'infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.