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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)


L'article 3 du décret du 2 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots « mentionnées à » sont remplacés par les mots : « mentionnées au I de » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'exercice des attributions mentionnées au II de l'article 1er, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de direction la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. »