Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Jeudi 7 mars 2024
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915 et n° 2247).
Rapport de M. Hervé Saulignac, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2003 et n° 2111).
Rapport de M. Romain Daubié, au nom de la commission des affaires économiques.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149 et n° 2245).
Rapport de Mmes Fabienne Colboc et Valérie Bazin-Malgras, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.