Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2024.