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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322))


La division 160 est ainsi modifiée :
A l'article 160.05, la phrase « A cet effet, le comité de sécurité du navire participe à l'actualisation périodique, au moins annuelle, du document unique d'évaluation des risques professionnels » est complétée par les dispositions ainsi rédigées «, mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail ».