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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne constitue une opération de restructuration pour les antennes du centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Nouvelle-Aquitaine mentionnées à l'annexe du présent arrêté.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3.