3.1. Les lots d'huile de pyrolyse :
- sont exempts d'impuretés en quantité susceptibles d'endommager l'installation pétrochimique ou de générer des incidents d'exploitation (par exemple corrosion ou empoisonnement du catalyseur du vapocraqueur) ;
- ne contiennent pas de quantités d'impuretés susceptibles d'endommager l'installation pétrochimique ou de générer des incidents d'exploitation supérieures à celles spécifiées pour les produits intrants habituels de l'unité de vapocraquage ;
- sont exempts d'impuretés susceptibles d'être à l'origine d'impacts environnementaux ou sanitaires supérieurs, dans les installations pétrochimiques utilisatrices dans les conditions prévues par l'exploitant de l'installation de vapocraquage utilisatrice, à ceux qui sont générés par l'utilisation des produits entrants habituels ;
- ont des caractéristiques techniques leur permettant d'être utilisés pour les mêmes fonctions et avec un même niveau de sécurité que les produits auxquels ils se substituent dans les conditions prévues par l'exploitant de l'installation de vapocraquage utilisatrice ;
- ne conduisent pas à la présence de substances indésirables dans les produits sortants de l'installation de vapocraquage utilisatrice et ne conduisent pas à une modification des produits sortants de l'installation de vapocraquage utilisatrice ;
- ont des caractéristiques permettant aux installations pétrochimiques de les utiliser en respectant les valeurs limites d'émissions dans l'environnement qui leurs sont imposées et sans modifier à la hausse les émissions diffuses quantifiées au niveau de l'installation pétrochimique.
3.2. Sans préjudice du point 3.3 de la présente annexe, les lots d'huile de pyrolyse issus de la pyrolyse de déchets de matières plastiques respectent les spécifications techniques exigées par l'exploitant de l'installation pétrochimique utilisatrice.
Ces spécifications techniques sont établies, pour chaque installation de pyrolyse de déchets de matières plastiques, par l'exploitant de l'installation pétrochimique à l'issue d'essais visant à valider les conditions de substitution aux produits entrants habituels. Ces essais sont décrits au point 4.5 de la section 4 du présent arrêté. Les spécifications techniques peuvent tenir compte de l'éventuel usage dans une unité de purification préalablement au vapocraquage.
Les trois précédents alinéas font l'objet de clauses explicites dans le contrat de cession prévu par le e de l'article 2. Les clauses concernées sont tenues à disposition de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.
3.3. Sans préjudice des dispositions des points 3.1, 3.2 et 3.4 de la présente annexe :
a) Si les lots d'huile de pyrolyse ne sont pas destinés à subir une étape de purification au sein de l'installation pétrochimique utilisatrice, ils ne dépassent pas, pour chacun des composés suivants, les teneurs prévues par le tableau ci-après :
TABLEAU A
|
Paramètre |
Taux maximum |
|---|---|
|
Soufre |
3 000 ppm |
|
Azote |
5 000 ppm |
|
Oxygène Total |
10 000 ppm |
|
Somme des halogénés : Br + Cl + F + I |
500 ppm |
|
Dont Fluor |
10 ppm |
|
Dont Brome |
5 ppm |
|
Somme des métaux : Al + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V + Fe + Zn + Ca + Mg + K + Cd +Ti |
500 ppm |
|
Somme des métaux : As + Hg + Pb + Sb |
10 ppm |
b) Si les lots d'huile de pyrolyse sont destinés à subir une étape de purification au sein de l'installation pétrochimique utilisatrice, ils ne dépassent pas, pour les seuls composés traités par l'étape de purification, les teneurs prévues par le tableau ci-après :
TABLEAU B
|
Paramètre |
Taux maximum |
|---|---|
|
Soufre |
5 000 ppm |
|
Azote |
10 000 ppm |
|
Oxygène Total |
40 000 ppm |
|
Somme des halogénés : Br + Cl + F + I |
30 000 ppm |
|
Dont Brome |
100 ppm |
|
Dont Fluor |
100 ppm |
|
Somme des métaux : Al + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V + Fe + Zn + Ca + Mg + K + Cd +Ti |
5 000 ppm |
|
Somme des métaux : As + Hg + Pb + Sb |
100 ppm |
Lorsque l'étape de purification est sans effet sur la teneur d'un paramètre, le lot respectent les teneurs prévues par le tableau a précédent pour ce paramètre.
L'exploitant de l'installation de pyrolyse s'assure du recours à des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles.
3.4. Les lots d'huile de pyrolyse respectent les dispositions du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 susvisé et du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 susvisé.
3.5. Les lots d'huile de pyrolyse sont conditionnés et entreposés dans des conditions assurant leur intégrité et leur qualité.