Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2024 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés ;
- Phyto-Victimes.